17 déc. 2018

CITE : La pose de fenêtre de nouveau éligible au crédit d’impôt en 2019 ?

CITE
Dans le cadre du projet de budget pour 2019, les sénateurs ont réintroduit les fenêtres dans le champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Si cette réintroduction est gardée dans le projet de loi de finances final, vous pourrez de nouveau profiter d’un taux d’abattement de 15% pour le remplacement de fenêtres à  simples vitrages par des fenêtres à doubles ou triples vitrages en 2019.

Une suppression du crédit d’impôts pour la pose de fenêtres en juin 2018

Selon le ministre du logement, le crédit d’impôts sur la pose de fenêtre représentait un coût trop important pour le gouvernement. Il revenait à cher pour le peu de gains de pouvoir d'achat et de performances énergétiques que cela représentait pour le contribuable.

En début d’année, le crédit d’impôts dans le secteur a ainsi connu une baisse de 30 à 15% de son taux d’abattement avant d’être complètement supprimé le 30 juin dernier. C’est ainsi tous les travaux portant sur l’isolation thermique des parois vitrées qui ont été évincés du dispositif.

Des dépenses efficaces selon les sénateurs

C’est donc contre l’avis du gouvernement que les sénateurs ont rétabli le remplacement des fenêtres dans le CITE. Selon eux, "même si l'isolation des fenêtres est moins efficace sur le plan des économies d'énergie que d'autres gestes de rénovation plus importants (rénovation de la toiture, isolation des murs, etc.), ce poste constitue souvent un point d'entrée dans un parcours de rénovation thermique du logement ».

En d’autres termes, ils estiment que les propriétaires commencent par des petits travaux tels que la pose de fenêtre pour ensuite enchaîner sur des travaux plus lourds comme l’isolation par l’extérieur ou la réfection de la toiture. C’est ainsi un tremplin à d’autres interventions tout en ayant un impact positif sur le plan énergétique.

Des mesures pour limiter la facture

Les sénateurs ont néanmoins apporté quelques solutions concernant la rentabilité de l’opération afin de rassurer le gouvernement.

Dans un premier temps, ils proposent de financer le crédit d’impôt sur la pose de fenêtres en taxant davantage le tabac. Cette taxe additionnelle permettrait d’absorber le coût de cette réintroduction tout en étant d’utilité publique.

Dans un second temps, la commission des Finances prévoit de plafonner les dépenses par paroi vitrée remplacée. De nombreuses dérives avaient été constaté dans le passé, faisant exploser le budget de l’état. Cette limitation permettra au gouvernement de récupérer entièrement l’argent affecté à cet outil via la taxe additionnelle sur le tabac.
 

Si cette nouvelle réjouit les professionnels du bâtiment, et notamment la FFB, c’est loin d’être le cas pour le gouvernement. Il faut donc s’attendre à ce qu’il tente de convaincre les sénateurs de changer d’avis lors de l’établissement du projet de loi de finances final… Affaire à suivre !

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